Termes et Conditions: Ventes de Biens en ligne

footpatrol.fr

IMPORTANT: VEUILLEZ LIRE LES INFORMATIONS SUIVANTES

NOUS SOUHAITONS ATTIRER VOTRE ATTENTION SUR CES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES LORSQUE VOUS ACHETEZ DES BIENS EN LIGNE SUR NOTRE SITE INTERNET. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PROCÉDER A VOS ACHATS CAR ILS VOUS APPORTENT DES INFORMATIONS ESSENTIELLES INDIQUANT LES BASES SUR LESQUELLES NOUS VOUS VENDRONS NOS PRODUITS.

EN PASSANT UNE COMMANDE CHEZ NOUS VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE A CES CONDITIONS GENERALES.

NOUS VOUS CONSEILLONS D'IMPRIMER ET DE SAUVEGARDER UNE COPIE DE CES CONDITIONS GENERALES.

Dans ces Conditions Générales d’Utilisation:

"Site Internet" fait référence à Notre site Internet www.footpatrol.fr .
"Biens" fait référence aux biens que nous vous vendrons en accord avec ces Conditions Générales.
"Commande" fait référence à une commande que vous avez passée chez nous, détaillant les biens que vous souhaitez acheter chez nous.
"Nous/Notre/Nos" représentent SPODIS SA (entreprise enregistrée sous le numéro de société 351164488), située au SAS SPODIS, WOOD PARK, 274 Bis Avenue de la Marne, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL.
"Nous/Vous" Vous représentent, c'est-à-dire la personne qui utilise notre site internet et/ou achète un ou plusieurs de nos biens.

1. Comment s'appliquent ces conditions générales?

1.1 Les Conditions Générales de la Section A expliquent comment notre site internet doit être utilisé. Celle-ci s'appliquent pour TOUS les usagers. La Section B est également applicable lorsque vous achetez des biens sur le site internet. Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales d'utilisation sans préavis.

1.2 Lorsque vous visitez le site internet, nous pouvons recueillir des informations sur vous et vos visites sur le site. Des informations à ce sujet sont consultables dans notre rubrique politique de confidentialité. La politique de confidentialité et ces conditions générales régissent ensemble notre relation avec vous et constituent le contrat entre nous("Contrat").

Section A: Conditions Générales d'Utilisation du site internet

2. A propos de ce site internet

2.1 Le présent site internet est géré par SPODIS SA, entreprise enregistrée en France sous le numéro de société 351164488. Notre siège social est situé à l'adresse suivante : SAS SPODIS, WOOD PARK, 274 Bis Avenue de la Marne, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL., et notre numéro d'immatriculé de TVA est FR47351164488.

2.2 Le présent site internet est destiné aux consommateurs. Les informations données sur ce site sont en français, toutes les communications doivent être en français et le site internet est conçu pour se conformer à la loi Française. Il se peut que vous consultiez le site internet dans un marché dans lequel nous ne vendons pas encore nos produits et nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas de non-respect de toute publicité locale ou d'autres lois relatives à ce site internet ou de son contenu. Nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du site internet aux utilisateurs inscrits chez Nous.

3. Nos droits sur le site internet

Les droits d'auteur et autres droits de propriété (appelés couramment « droits de propriété intellectuelle ») sur l'ensemble de ce site internet et de son contenu sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence (sont également incluent la conception, les textes, les logos, les appellations commerciales, les graphiques, les logiciels et tout autre matériel). Il est strictement interdit de publier, copier, distribuer ou modifier tout contenu de ce site internet, ou de permettre à quiconque de le faire(© JD Sports Fashion Plc 2003-2011. Tous Droits réservés.) Quiconque peut consulter ce site internet et en imprimer des pages mais uniquement pour un usage personnel, pour consulter Nos produits et passer une commande chez Nous. Toute autre utilisation est strictement interdite sans notre accord préalablement écrit. Il est strictement interdit de faire une copie à usage commerciale de tout matériel inclut sur ce site internet.

En aucun cas vous ne pouvez copier, reproduire ou utiliser les marques commerciales, logos ou noms de marques qui apparaissent sur le site internet. La liaison de notre site internet à d'autres sites est à notre discrétion et nous pouvons exiger à tout moment que vous cessiez de fournir des liens pour notre site internet.

Nous décidons de l’utilisation des informations que vous téléchargez sur notre site internet et nous pouvons également divulguer ces informations à des tiers.

4. Contenu du site Internet

Nous avons pris grand soin dans la rédaction et réalisation de ce site internet, cependant ni nous ni nos directeurs, employés ou autres représentants, ni les autres membres de notre groupe de sociétés ne pourront être tenus responsables des dommages, pertes ou coûts quand bien même ils seraient liés à votre usage de ce site web ou à sa fiabilité. Nous visons à fournir des informations exactes et actualisées, mais nous ne pouvons pas garantir que cela soit toujours le cas. Vous êtes responsable de vous assurer que votre usage de ce site internet est adapté à vos besoins et les informations que nous fournissons ne sont pas destinées à constituer des conseils sur lesquels se fonder. Les informations contenues sur ce site sont fournies "telles quelles" nous excluons toutes garanties et représentations de toute nature à l'égard de ce site internet et de son contenu dans la mesure où la loi le permet.

Nous pouvons à tout moment et sans préavis modifier, supprimer ou adapter d'une manière ou d'une autre le contenu de notre site internet.

Nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites internet. Si nous le faisons, ces liens seront fournis pour Votre confort uniquement et nous ne pouvons être tenus responsables ni du contenu, ni de la disponibilité, ni de votre usage de ces sites internet.

Nous ne pouvons garantir que ce site internet sera toujours disponible ou exempt d'erreurs, virus ou équivalent.

Nous veillons à ce que les images des produits sur Notre site internet soient aussi précises que possible, mais il se peut qu'il y 'ait de légères variations de couleur entre les produits et les images affichées en ligne.

5. Comment devez vous utiliser ce site internet

Les observations ou commentaires qui d'une façon ou d'une autre seraient injurieux, diffamatoires, obscènes, illégaux, sexistes, racistes ou qui pourraient, d'une manière ou d'une autre, offenser qui que ce soit sont strictement interdits. L'usage d’un langage abusif est strictement interdit, tout comme être agressif, jurer, menacer, harceler ou abuser qui que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs de ce site.

Toute information que vous nous fournissez doit être exacte, véridique et ne doit pas être copiée.

Vous devez utiliser votre propre identité en tout temps lors de l'utilisation de ce site web et vous devez vous assurer qu'à votre connaissance toutes les informations que vous fournissez sont exactes et à jour. Vous ne devez pas utiliser les informations d'une autre personne, sauf si vous en avez la permission.

Vous ne devez pas endommager le site internet, ni l'inonder de renseignements l'amenant à un mauvais fonctionnement ni utiliser des fonctions qui peuvent affecter le site tels que des virus informatiques, des chevaux de Troie ou autres formes d'éléments malveillants et nuisibles. L'utilisation de spam (c'est-à-dire, l’envoi massif d'emails non sollicités et/ou indésirables) est également interdite.

Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou pour tout dommage que vous pouvez subir et qui aurait affecté votre ordinateur, des données ou autres matériels lors de l'utilisation de notre site internet.

Si vous avez un mot de passe dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter cette information de manière confidentielle et ne devez la divulguer à personne.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à ce site internet à quiconque ne se conformant pas à ces Conditions Générales d'Utilisation.

Section B: Conditions Générales de Vente

6. Notre accord pour la vente de biens et la procédure de commande

6.1 Le site internet affiche les biens annoncés à la vente et donne des informations les concernant.En mettant en avant les Biens sur le site Internet, nous vous invitons à passer une commande chez Nous. Si vous passez une commande, nous ne sommes pas obligés d'accepter cette commande et le contrat entre nous et vous ne sera formé que si et quand nous acceptons Votre commande. Ni la soumission d'un bon de commande électronique, ni la finalisation du processus de paiement ne constituent Notre acceptation de Votre Commande. Notre acceptation de Votre commande et exécution du Contrat entre vous et nous ne se fera qu'au moment de l'expédition de la marchandise. Vous pouvez inclure un nombre quelconque d'articles dans une seule commande, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou sur le site internet. Chaque commande que vous passerez constituera un nouveau contrat entre nous.

6.2 Aucune partie de nos termes et condition que Vous auriez stipulé et qui apparaitrait ou serait mentionné dans la commande ou autre n'aurait de valeur ni effet. Toute modification du contrat doit être confirmée par écrit par nous.

6.3 Les paragraphes suivants expliquent les actions que Vous devrez exécuter afin de pouvoir passer une Commande et décrivent la formation du Contrat de vente de Biens entre nous. Cette section donne également des informations essentielles concernant le paiement et la livraison.

Étape 1 - Choisir vos biens

Vous pouvez sélectionner un produit en cliquant sur l’article qui vous intéresse, puis en cliquant sur "Ajouter au Panier".

Étape 2 - Consulter votre Panier

Vous pouvez consulter les produits que vous avez ajouté à votre panier. Vous pouvez modifier le contenu de votre panier en modifiant la quantité de produit que vous voulez commander(qui peuvent de temps en temps être soumis à un nombre d'articles maximum par taille), supprimer tous les articles indésirables en cliquant sur 'Supprimer' puis afficher la valeur du panier totale. Vous pouvez aussi entrer un code promotionnel que vous pourriez avoir. Le panier total sera mis à jour en saisissant un code promotionnel valable puis en cliquant 'Valider'.

Étape 3 - Passer à l'espace de paiement

Une fois vos achats terminés vous pouvez procéder au paiement en cliquant sur "Procéder au Paiement Sécurisé".

Étape 4 - Identification Clients

Vous serez alors invité à indiquer si vous êtes un nouveau client. Pour vous inscrire en tant que nouveau client vous serez invité à fournir vos coordonnées et il vous sera demandé de créer et de confirmer un mot de passe. Nous stockerons alors ces informations. Les clients existants seront invités à entrer un mot de passe et une adresse électronique pour se connecter, à chaque commande.

Étape 5 - Indiquer votre adresse de Facturation & de Livraison

Si vous êtes un client existant et êtes déjà connecté, les détails de l'adresse de facturation que vous aviez saisie précédemment apparaitront. Si vous n'êtes pas connecté, ou si c'est votre première visite, Vous serez invité à saisir votre adresse de facturation. Vous serez ensuite invité à saisir votre adresse de livraison. Vous devez nous fournir les détails corrects de votre adresse. Nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas de retard ou d'échec de livraison qui résulteraient d'une erreur de votre part commise en nous fournissant les détails de l'adresse. Si vous êtes satisfait et que vous avez saisi vos coordonnées correctement, vous pouvez poursuivre en cliquant sur "Procéder au Paiement".

Étape 6 - Saisie de vos détails de paiement

Vous devrez ensuite indiquer vos détails de paiement. Veuillez vérifier ces informations très attentivement. Si vous êtes connecté en tant que client existant et aviez enregistré vos détails de paiement précédemment, ils apparaitront automatiquement. Si vous souhaitez consulter votre commande, votre récapitulatif de Commande apparaîtra dans le coin droit de votre écran. Ceci inclut le détail des articles que vous avez commandé. A ce stade, nous vous conseillons de vérifier les informations fournies très soigneusement, étant donné qu'il s'agit ici de la dernière opportunité pour corriger les erreurs ou modifier les articles que vous voulez commander. Vous pouvez corriger les données en retournant à la page d'accueil et en réalisant à nouveau les actions décrites précédemment. Si Vous êtes satisfait de votre commande, cliquez sur le lien "Continuer en toute sécurité".

Étape 7 - Passer Votre Commande

En cliquant sur « Continuer en toute sécurité », vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. À ce stade vos coordonnées nous seront soumises.

Étape 8 - Confirmation

Une fois que nous avons reçu la confirmation que votre paiement a été autorisé, un écran s'affichera, vous remerciant de votre commande. Nous vous transmettrons un numéro de commande et vous enverrons un accusé de réception par email. Cet email confirmera les articles, le prix et autres frais de livraison. Nous vous conseillons d’imprimer une copie de cet accusé et de le conserver pour vous. Veuillez noter que la confirmation de votre se fera uniquement lors de l'envoi de votre commande (et ce, quel que soit le contenu des e-mails que nous vous envoyons).

6.4 Nous nous réservons le droit de suspendre, refuser ou annuler toute Commande et/ou livraison si nous décidons que cela est justifié, entre autres dans les cas suivants :

6.4.1 Nous ne pouvons pas obtenir l'autorisation de paiement, ou le processus de paiement est incomplet, ou
6.4.2 Nous avons identifié une erreur de produit ou de prix sur le site internet ; ou
6.4.3 Vous ne répondez pas à tous les critères d'éligibilité à l'achat que nous pouvons imposer de temps à autre ; ou
6.4.4 Nous soupçonnons que votre Commande est liée à une activité frauduleuse, ou
6.4.5 La marchandise est indisponible ou en rupture de stock.

6.5 Nous pouvons vous contacter par téléphone ou email pour vérifier des détails avant d'être en mesure de traiter et expédier votre commande, sans cela il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de l'accepter. Par exemple, si votre commande atteint une valeur particulièrement élevée.

6.6 Les Biens indiqués à la vente sur ce site internet sont destinés à un usage privé pour les consommateurs et il est strictement interdit de revendre les biens ou de les offrir à des fins commerciales. Nous nous réservons le droit de limiter la valeur totale des biens inclus dans une commande. Nous prendrons contact avec vous si la valeur totale des biens dans votre panier dépasse la limite que nous pouvons parfois établir.

7. Prix et Paiement

7.1 Les prix et frais de port sont ceux publiés sur le site internet lorsque nous acceptons votre commande. Les prix sont indiqués en Euro (€) et incluent la TVA. Les frais de port sont indiqués séparément. Tous les frais de port applicables sont ceux indiqués sur le site internet au moment où vous passez votre Commande. Les frais de port pour la Commande sont affichés sur la page de panier d'achat en-dessous de vos articles. Ce qui signifie que si vous commandez plusieurs articles dans une même commande, il n'y aura pas de frais de livraison pour les articles supplémentaires.

7.2 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Dans le cas où il y'aurait une différence de prix entre le moment de la commande et le moment de son expédition, nous vous en informerons par email ou par téléphone et vous demanderons si vous souhaitez confirmer votre commande. Si vous refusez et que pour quelconque raison le paiement a déjà été prélevé, la somme due sera créditée sur votre compte bancaire.

7.3 Les offres et promotions sur le site internet sont soumises à disponibilité et nous pouvons les modifier ou les retirer à tout moment et sans préavis. Rien ne nous oblige à maintenir des offres ou des promotions. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer et leurs détails seront affichés.

7.4 Nous devons recevoir le paiement comptant pour la Marchandise avant qu'elle ne soit expédiée.

7.5 Nous acceptons les paiements par Paypal et les principales cartes de crédit et de débit, y compris, mais sans s'y limiter, les cartes Visa, Mastercard, Maestro et American Express. Vous ne pouvez utiliser une carte de paiement que si vous en êtes le titulaire. En passant une commande, vous confirmez que vous êtes le titulaire de la carte. Tous les détenteurs de cartes de crédit et de paiement sont soumis à la validation et aux contrôles de sécurité ainsi qu'à l'autorisation par l'émetteur de la carte et aux conditions supplémentaires imposées par l'émetteur. Dans le cas où l'émetteur n'autorise pas le paiement, nous n'accepterons pas votre commande et ne serons aucunement responsable d'éventuel retard ou de la non livraison de celle-ci.

7.6 Si nous n'avons pas suffisamment de stock, nous vous en informerons par email ou par téléphone et votre transaction sera annulée ou remboursée. Nous le ferons dès que possible et dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date prévue de livraison. Nous ne serons responsables d'aucune indemnisation si les biens que vous avez commandés sont indisponibles pour une quelconque raison.

7.7 Nous vérifierons les noms, adresses et autres détails que vous nous avez fournis avec les renseignements disponibles dans le commerce. Pour ce faire ; nous pouvons également utiliser le service de tiers. Les informations que vous nous fournissez peuvent être divulguées à une agence d'évaluation de crédit qui peut garder trace de l'information. En commandant chez nous, vous acceptez ces vérifications. Veuillez vous référer également à notre politique de confidentialité. Ces mesures sont prises pour vous protéger et pour assurer que votre expérience d'achat chez nous soit aussi sécurisée que possible.

8. Retour Produits

Si vous changez d'avis

8.1 Vous disposez d'un droit légal annulant le Contrat pour quelconque raison et à tout moment dans les 14 (quatorze) jours suivants le passage de votre commande en ligne. Ce droit est aussi appelé "délais de rétractation".

Nous étendons cependant ce droit de rétraction à 28 jours sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous. Les frais de retours postaux sont à la charge du client.

8.3 Pour annuler, vous devez nous informer, par écrit uniquement (y compris e-mail ou fax) et non pas par téléphone. Vous devez également conserver les articles en bon état avec, si possible, leurs emballages d'origine, nous les renvoyer dès que possible, dans un délai maximum de 28 jours suivant la date de réception. Nos coordonnées sont:

footpatrol.fr
Email: info@footpatrol.fr

Footpatrol France Returns
Door 2
Michael Faraday Avenue
Kingsway Business Park
Rochdale
OL16 4FW
England

8.4 Alternativement, si vous avez payé par carte de crédit ou de débit, Vous pouvez retourner les articles que vous ne voulez plus au sein de l'un de nos magasins Français, accompagnés du bon de livraison qui servira de preuve d'achat. Cependant, nous ne pourrons être tenus pour responsables pour d'éventuels coûts encourus suite à un retour de Marchandises au sein de l'un de nos magasins..

8.5 Nous vous rembourserons la somme due dès que possible et dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez indiqué vouloir annuler votre achat. Nous rembourserons la totalité du prix des articles retournés. Si vous annulez le Contrat en Nous informant par écrit pendant la « période de rétraction ». Nous Vous rembourserons également les frais de livraison standard que vous auriez pu avoir lorsque nous vous avons envoyé les Biens. Cependant, veuillez noter que si vous souhaitez seulement retourner quelques articles et garder le reste de votre commande, vous n'êtes pas admissible au remboursement des frais de livraison. Si vous annulez le contrat, mais vous nous en informez qu'après le délai de rétraction légal, nous ne rembourserons pas les frais de livraison. Dans tous les cas, si vous changez d'avis au sujet de votre commande, vous serez responsable du coût lié au retour des biens à notre attention. De temps en temps, nous pouvons offrir des options de retour gratuit, veuillez consulter le site internet pour plus de détails.

8.6 Veuillez également noter que si vous décidez de retourner des Biens au sein de l'un de Nos magasins plutôt que de Nous les renvoyer, le magasin ne sera pas en mesure de procéder au remboursement des frais de livraison qui peuvent être dus. Ce remboursement des frais de livraison sera traité séparément et sur demande.Veuillez Nous contacter en nous envoyant un email à info@footpatrol.fr

8.7 Nous garantissons que les biens que nous fournissons sont de qualité satisfaisante et sont adaptés aux usages pour lesquels ils sont habituellement fournis.

8.8 Si vous nous renvoyez des biens pour des raisons autre qu'un changement d'avis, nous inspecterons les articles et procéderons au rembourserons à conditions que les biens aient effectivement un défaut de fabrication. La marchandise devra être retournée dans un délai raisonnable.

8.9 Nous rembourserons les biens à condition que le défaut ou le vice n'ait pas été causé par l'usure normale, des dommages causés délibérément ou accidentellement, Votre négligence ou si vous n'avez pas suivi les instructions du produit, si les biens ont été malmenés, modifiés ou réparés sans notre accord. Tout remboursement inclura également les éventuels frais de livraison que vous auriez pu payer et qui seraient liés au retour de la marchandise à notre attention. Si nous ne trouvons pas de vice ou de défaut alors vos droits liés à l'annulation et le remboursement seront limités à ceux énoncés dans les clauses 8.1 à 8.7 ci-dessus, bien que cela n'affecte pas vos droits statutaires. Sous réserve de la Clause 9 ci-dessous, le recours à cette Clause 8.7 représente l'ensemble de notre responsabilité envers Vous prévue par la loi pour toute réclamation en ce qui concerne les marchandises, dans la mesure où nous sommes autorisés à limiter notre responsabilité envers vous.

8.10 Si Vous pensez que vos articles ont un défaut, alors vous devriez en arrêter tout usage avant de nous les renvoyer. Ces Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation n'affectent en aucun cas vos droits statutaires. Ce sont vos droits garantis par la loi et nous ne pouvons pas les modifier.

8.11 Si Vous souhaitez retourner des Biens, vous pouvez nous renvoyer en bon état et inutilisés à l'adresse de Retour Produits:

8.12.1 Retourner les biens inutilisés (par courrier ou livraison suivi, s'il vous plaît) à l'adresse indiquée 8.3; OU
8.12.2 iSi vous avez payé en utilisant une carte de crédit ou de débit, vous pouvez retourner les biens inutilisés dans n'importe quelle magasin Footpatrol France Conserver avec le bon de livraison comme preuve d'achat.

8.13 Nous nous efforcerons de traiter le remboursement ou remplacement de Vos Biens aussi vite que possible, dans un délai maximum de 30 (trente) jours après que Vous Nous ayez retourné la marchandise. Veuillez nous contacter à l'adresse info@footpatrol.fr pour le remboursement de frais de livraison standard. Nous nous réservons le droit d'envoyer les biens que vous estimez défectueux à Notre équipe d'inspection.

8.14 Pour finir, chaque fois que vous nous renvoyez des articles, que ce soit parce que vous les pensez défectueux ou parce que vous avez changez d'avis, nous demandons à ce que les biens nous soient retournés soit par courrier avec accusé de réception ou par livreur afin de pouvoir nous fournir un justificatif d'expédition. Nous ne serons pas responsables pour les articles perdus ou endommagés par la poste.

9. Notre Responsabilité

9.1 RIEN DANS LE CONTRAT NI AILLEURS N'EXCLURERA NI LIMITERA NOTRE RESPONSABILITE POUR LA MORT OU LES DOMMAGES CORPORELS QUI SERAIENT DUS A NOTRE NEGLIGENCE OU TOUTE RESPONSABILITE POUR FAUSSE DECLARATION, OU FRAUDE OU NOTRE RESPONSABILITÉ EN MATIERE DE DROITS DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR, NI TOUTE AUTRE RAISON QUI NOUS SERAIT ILLEGAL D'EXCLURE. VOS DROITS STATUTAIRES NE SONT PAS AFFECTES.

9.2 DANS LA MESURE OU NOUS SERIONS RESPONSABLES DE LA RUPTURE DU CONTRAT, POUR FAUTE OU POUR TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC LES BIENS OU LE PRÉSENT CONTRAT OU AUTRE, NOTRE RESPONSABILITÉ NE POURRA EXCEDER LA LIMITE DE TROIS FOIS LE PRIX DES BIENS PAYES (PAR VOUS ET POUR NOUS) QUI SERAIENT L'OBJET DE LA RESPONSABILITÉ, ET DES PERTES PREVISIBLES COMME CONSEQUENCES DIRECTES DE NOTRE VIOLATION.

9.3 SAUF SI EXPLICITEMENT DECLARE AILLEURS, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT OU SPECIAL QUI RESULTERAIT D'UNE PERTE OU D'UN DOMMAGE PRINCIPAL ET QUE NI VOUS NI NOUS NE POUVIONS RAISONNABLEMENT ANTICIPER. CECI INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LA LISTE SUIVANTE, PEU IMPORTE COMMENT ILS SURVIENNENT :

9.3.1 Perte de profits;
9.3.2 Perte de recettes ou revenus;
9.3.3 Perte d'économies;
9.3.4 Perte de données;
9.3.5 Perte d'usage d'argent.

9.4 Certains des articles que nous proposons à la vente sont des articles de mode et peuvent ne pas convenir pour le sport ou d'autres activités. Vous devez donc vous assurez que les articles sont adaptés au type d'activité sportive pour lequel vous souhaitez les utiliser.

10. Livraison

10.1 Nous nous efforçons de livrer les Biens dans les délais indiqués sur notre site internet. Les termes «jour(s) ouvrable(s)» désignent tous les jours de la semaine sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Cependant, Le temps n'est pas une condition essentielle à la livraison ni à la performance, ce qui signifie que nous ne serons pas responsables si les biens sont livrés en dehors des délais indiqués et nous ne serons pas responsables des conséquences dues à un retard. Si nous sommes dans l'impossibilité de livrer les marchandises dans les délais indiqués, nous nous efforcerons de vous en informer par email et vous donner un autre délai de livraison. Notre responsabilité envers vous est limitée aux éléments indiqués dans la Clause 9.2 ci-dessus.

10.2 Si des biens sont en rupture de stock, Vous en serez informé par email. Si vous commandez plus d'un produit, nous ne pouvons garantir que tous les biens vous seront livrés en une fois et nous nous réservons le droit de livrer en plusieurs fois.

10.3 La propriété de la Marchandise ne vous sera transférée qu'une fois la Marchandise expédiée. La marchandise sera de votre responsabilité à partir de la livraison et vous devrez donc en prendre raisonnablement soin.

10.4 Si les biens ou la quantité que vous recevez ne sont pas conformes à votre commande et que cela est dû à une erreur de notre part, vous devez nous en tenir informer par email ou lettre dès que possible après avoir reçu la Marchandise et pris conscience de l'erreur, en utilisant les coordonnées stipulées dans la clause 8.3. Nous corrigerons toute erreur. Nous rembourserons également tous les frais de livraison liés au retour des articles incorrects. Cependant, Nous vous demandons de nous contacter en avance pour organiser le retour. Vous ne devez pas utiliser les biens reçus par erreur.

10.5 Les biens seront livrés à l'adresse que Vous nous avez fournie pendant la Commande, cependant les modes de livraison peuvent varier en fonction du transporteur qui livrera la marchandise. Vous devez fournir une adresse valide pour la livraison. Le mode de livraison que nous utiliserons peut varier en fonction de la nature et du nombre d’article. Nous utiliserons le service de livraison que nous pensons le plus approprié pour le type de Marchandise. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer aux Informations de livraison. Information de livraison

11. Nos Droits Sur Les Biens

Tous les droits de propriété connus comme les droits de propriété intellectuelle, y compris tous les modèles, designs, marques déposées, appellations commerciales, images et logos sont et demeurent notre propriété ou celles de nos concédants. À aucun moment le droit, titre ou intérêt dans les droits de propriété intellectuelle peuvent vous être transmis.

12. Régles générales

12.1 Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous à l'égard d'un échec de vente des biens que vous souhaitiez acheter ou pour un manquement de votre part à respecter nos obligations en vertu du Contrat ou des coûts ou des responsabilités qui seront engagés en raison de circonstances indépendantes à notre contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, tous les cas de forces majeures, catastrophe naturelle, inondation, incendie, disputes commerciales, manque de matériel ou de service d'une tiers ou actes terroristes.

12.2 Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations à une autre personne sans notre accord exprimé. Nous pouvons à tout moment transférer ou céder nos droits et obligations en vertu du Contrat ou désigner des tiers pour nous aider à remplir nos obligations à condition que cela ne réduise pas nos obligations envers vous.

12.3 Si, d'une façon ou d'une autre, une clause de ce contrat venait à être déclarée nulle par un tribunal ou une autre autorité compétente, cela n'empêcherait pas l'application de toutes les autres clauses du Contrat.

12.4 Si ni nous ni vous agissons sur l’un de nos droits en vertu du présent Contrat, cela n'affectera pas notre droit mutuel à faire valoir nos droits respectifs ultérieurement. Si l'un des partis choisit de se prévaloir de l’un des droits, cela n'affectera pas les autres droits que chacun de nous avons.

12.5 Le présent contrat est soumis aux lois Françaises et vous comme nous acceptons que tout litige dû à ou lié à une de ces lois sera soumis à la décision du tribunal Français.

12.6 Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales de vente et d'utilisation sans vous donner de préavis. Toute modification prendra effet immédiatement après leur publication sur le site internet et sera considérée comme ayant été acceptée par toute personne utilisant le site internet. Si vous avez passé une commande avant une modification de nos Conditions Générales de Vente et que cette commande a été préalablement acceptée, les Conditions Générales applicables sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la commande.

12.7 Rien dans ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne vise à exclure ou à limiter les droits prévus par la législation applicable et qui ne peuvent pas être exclus ou limités. Cela signifie que ces Conditions Générales ne changeront pas les droits que la loi vous accorde et que cette loi ne nous permet ni de changer ni de limiter.

12.8 Toute notification que vous nous envoyez sera considérée délivrée comme suit et selon la façon dont vous l'avez envoyé :

12.8.1 Le jour même, si elle a été remise en main propre ; ou
12.8.2 le jour où la notification a été postée, si vous l'avez envoyé par courrier et tel qu'il apparaitra sur la preuve d’envoi ; ou
12.8.3 le jour où la notification a été correctement envoyée si vous avez utilisé un service de fax ou de courrier électronique (email);

Dans tous les, la notification devrait être envoyée à l'adresse indiquée dans la Clause 8.3.

12.9 Seuls nous et vous avez des droits en vertu du présent contrat, Cela signifie qu'aucune autre personne ne peut faire respecter les termes de ce contrat ou invoquer les droits en vertu de celui-ci.

12.10 Le présent Contrat constitue l'intégrale entente et compréhension entre nous concernant le contenu du contrat et annule, remplace et se substitue à tout accord, entente ou arrangement préalables, qu'ils soient écrits ou verbaux. Nous reconnaissons qu'en concluant au contrat, aucun des partis (Nous et Vous) ne s'est appuyés sur une quelconque déclaration, entente ou promesse qui aurait été faite par l'autre parti, voire sous-entendue oralement ou par écrit, à l'exception de celles expressément stipulées dans ce contrat ou sur le site internet. Si vous n'êtes pas sûrs de vos droits en vertu du contrat ou si vous souhaitez une explication à leurs sujets, veuillez écrire ou envoyer un courrier électronique (email) à notre Service Clients, à l'adresse indiquée ci-dessus.

12.11 11 Il existe une procédure d'enquête concernant les réclamations et le traitement des questions au sujet de notre site internet. Veuillez contacter:

footpatrol.fr
Hollinsbrook Way,
Pilsworth,
Bury,
Lancashire
BL9 8RR.

Email: info@footpatrol.fr

13. Conditions générales de Klarna EU

13.1 En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons les modes de paiement suivants. Le paiement doit être effectué à Klarna.

13.2 Payer plus tard en versements sans intérêt : de plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarnas sont disponibles ici.

14. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », en cas de désaccord du client avec Footpatrol, le client a le droit de recourir au service de médiation CM2C proposé par Footpatrol.
Le client peut adresser à CM2C sa demande de médiation par :
• voie électronique : www.cm2c.net
• voie postale : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 14 rue Saint Jean– 75017 Paris
La médiation est gratuite pour le client, à l’exception des frais d’avocat, d’expert ou de toute autre personne que le client choisirait de faire participer à la médiation.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents.